2002-2009 : bilan de huit années de transfert de propriété aux collectivités territoriales des dépôts de l'État antérieurs à 1910 / Thierry BAJOU in La revue des musées de France, n° 5/2009 (Décembre 2009)

Public ISBD [article]  inLa revue des musées de France > n° 5/2009 (Décembre 2009) . - pp. 87-100 Titre : 2002-2009 : bilan de huit années de transfert de propriété aux collectivités territoriales des dépôts de l'État antérieurs à 1910 Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry BAJOU, Auteur ; Charlotte PERIN, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : pp. 87-100 Présentation : NULL Format : NULL Accompagnement : NULL Langues : Français (fre) Catégories : Gestion des collections:collection Gestion des collections:collection/politique Législation:loi musée Résumé : Depuis le vote de la loi relative aux musées de France en 2002, les collectivités locales peuvent bénéficier, sous certaines conditions, du transfert en pleine propriété des dépôts de l'État antérieurs à 1910. Au terme de huit années de recherches et de mise en œuvre de cette loi, bilan de cette mesure de transfert de propriété et des procédures qui ont été appliquées. [article] 2002-2009 : bilan de huit années de transfert de propriété aux collectivités territoriales des dépôts de l'État antérieurs à 1910 [texte imprimé] / Thierry BAJOU, Auteur ; Charlotte PERIN, Auteur . - 2009 . - pp. 87-100 : NULL ; NULL + NULL. Langues : Français (fre) in La revue des musées de France > n° 5/2009 (Décembre 2009) . - pp. 87-100 Catégories : Gestion des collections:collection Gestion des collections:collection/politique Législation:loi musée Résumé : Depuis le vote de la loi relative aux musées de France en 2002, les collectivités locales peuvent bénéficier, sous certaines conditions, du transfert en pleine propriété des dépôts de l'État antérieurs à 1910. Au terme de huit années de recherches et de mise en œuvre de cette loi, bilan de cette mesure de transfert de propriété et des procédures qui ont été appliquées.

Une affaire d'art et une affaire d'or / Renée WELLS-GASCON in Musées, vol. 5 n° 4 (1982)

Public ISBD [article]  inMusées > vol. 5 n° 4 (1982) . - pp. 9-10 Titre : Une affaire d'art et une affaire d'or Type de document : texte imprimé Auteurs : Renée WELLS-GASCON, Auteur Année de publication : 1982 Article en page(s) : pp. 9-10 Langues : Français (fre) Catégories : Législation:avantage fiscal Législation:législation culturelle Législation:loi musée Muséographie:DON Pays:Québec Résumé : La directrice du musée du Saguenay-Lac-St-Jean explique la loi sur l'exportation et l'importation des biens culturels au Québec : contrôle de l'importation, contrôle de l'exportation, avantages fiscaux, catégories d'établissements et résultats de la promulgation de la loi au niveau des dons faits aux musées québécois, et notamment au musée du Saguenay-Lac-St-Jean. [article] Une affaire d'art et une affaire d'or [texte imprimé] / Renée WELLS-GASCON, Auteur . - 1982 . - pp. 9-10. Langues : Français (fre) in Musées > vol. 5 n° 4 (1982) . - pp. 9-10 Catégories : Législation:avantage fiscal Législation:législation culturelle Législation:loi musée Muséographie:DON Pays:Québec Résumé : La directrice du musée du Saguenay-Lac-St-Jean explique la loi sur l'exportation et l'importation des biens culturels au Québec : contrôle de l'importation, contrôle de l'exportation, avantages fiscaux, catégories d'établissements et résultats de la promulgation de la loi au niveau des dons faits aux musées québécois, et notamment au musée du Saguenay-Lac-St-Jean.

L'aliénation d'oeuvres d'art des collections de musées : étude de causes / Elaine TOLMATCH in Musées, vol. 6 n° 1 (1983)

Public ISBD [article]  inMusées > vol. 6 n° 1 (1983) . - pp. 24-27 Titre : L'aliénation d'oeuvres d'art des collections de musées : étude de causes Type de document : texte imprimé Auteurs : Elaine TOLMATCH, Auteur Année de publication : 1983 Article en page(s) : pp. 24-27 Langues : Français (fre) Catégories : Gestion des collections:collection/gestion Législation:loi musée Pays:Etats-Unis Mots-clés : Aliénation ; Résumé : Le but de cet article est de démontrer que le fait de l'aliénation n'est pas illégal en soi, mais que d'autres problèmes d'ordre juridique apparaissent souvent à l'occasion de l'aliénation de certaines collections. Analyse juridique de six cas américains et conclusion sur le nouveau statut de l'aliénation dans un contexte muséal moderne. [article] L'aliénation d'oeuvres d'art des collections de musées : étude de causes [texte imprimé] / Elaine TOLMATCH, Auteur . - 1983 . - pp. 24-27. Langues : Français (fre) in Musées > vol. 6 n° 1 (1983) . - pp. 24-27 Catégories : Gestion des collections:collection/gestion Législation:loi musée Pays:Etats-Unis Mots-clés : Aliénation ; Résumé : Le but de cet article est de démontrer que le fait de l'aliénation n'est pas illégal en soi, mais que d'autres problèmes d'ordre juridique apparaissent souvent à l'occasion de l'aliénation de certaines collections. Analyse juridique de six cas américains et conclusion sur le nouveau statut de l'aliénation dans un contexte muséal moderne.

Le cadre juridique de la délégation de service public et les nouveaux modes de gestion des musées / Bernard SCHOTTER in Musées & collections publiques de France, n° 235-236 (2002)

Public ISBD [article]  inMusées & collections publiques de France > n° 235-236 (2002) . - pp. 32-34 Titre : Le cadre juridique de la délégation de service public et les nouveaux modes de gestion des musées Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard SCHOTTER, Auteur Année de publication : 2002 Article en page(s) : pp. 32-34 Langues : Français (fre) Catégories : Législation:loi musée Musée:musée/gestion Mots-clés : EPCC  Délégation de service public ; Résumé : La question du mode de gestion des musées et de la délégation de service public amène à faire référence à de nouveaux cadres juridiques, notamment la loi sur les musées de France. De nouvelles formules concernant la régie et l'Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) émergent dans le même temps, offrant de nouvelles perspectives en matière de gestion des équipements culturels. Explications d'un ancien adjoint du directeur des musées de France. [article] Le cadre juridique de la délégation de service public et les nouveaux modes de gestion des musées [texte imprimé] / Bernard SCHOTTER, Auteur . - 2002 . - pp. 32-34. Langues : Français (fre) in Musées & collections publiques de France > n° 235-236 (2002) . - pp. 32-34 Catégories : Législation:loi musée Musée:musée/gestion Mots-clés : EPCC  Délégation de service public ; Résumé : La question du mode de gestion des musées et de la délégation de service public amène à faire référence à de nouveaux cadres juridiques, notamment la loi sur les musées de France. De nouvelles formules concernant la régie et l'Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) émergent dans le même temps, offrant de nouvelles perspectives en matière de gestion des équipements culturels. Explications d'un ancien adjoint du directeur des musées de France.

Collection d'étude ou trésor national / Elisabeth PASTWA in Musées & collections publiques de France, n° 241 (2004)

Public ISBD [article]  inMusées & collections publiques de France > n° 241 (2004) . - pp. 22-24 Titre : Collection d'étude ou trésor national Type de document : texte imprimé Auteurs : Elisabeth PASTWA, Organisateur de réunion, de conférence Année de publication : 2004 Article en page(s) : pp. 22-24 Langues : Français (fre) Catégories : Gestion des collections:collection d'étude Législation:loi musée Résumé : Transcription d'un débat modéré par la présidente de l'AGCCPF sur la notion de collection d'étude face à celle de trésor national, le cadre législatif, la vision de l'inventaire qui fait tomber tout objet rentrant au musée dans la domanialité publique, etc. [article] Collection d'étude ou trésor national [texte imprimé] / Elisabeth PASTWA, Organisateur de réunion, de conférence . - 2004 . - pp. 22-24. Langues : Français (fre) in Musées & collections publiques de France > n° 241 (2004) . - pp. 22-24 Catégories : Gestion des collections:collection d'étude Législation:loi musée Résumé : Transcription d'un débat modéré par la présidente de l'AGCCPF sur la notion de collection d'étude face à celle de trésor national, le cadre législatif, la vision de l'inventaire qui fait tomber tout objet rentrant au musée dans la domanialité publique, etc.

Collections d'étude, collections annexes ? / Marie-Hélène JOLY in Musées & collections publiques de France, n° 241 (2004)

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Au-delà des frontières : les musées de Catalogne / Fina PARES in Musées & collections publiques de France, n° 235-236 (2002)

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Dossier : la loi relative aux musées de France / Coll. in ICOM : lettre du comité national français, n° 28 (Mai/Octobre 2003)

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Dossier : Lois et musées / Aedin Mac DEVITT in Les nouvelles de l'ICOM, vol. 63 n° 1 (2010)  

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L'inaliénabilité des biens culturels à la lumière des lois françaises / Colette SAUJOT in Musées & collections publiques de France, n° 254 (2008)

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