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Le statut juridique des collections d'étude / Pierre-Laurent FRIER in Musées & collections publiques de France, n° 241 (2004)

Titre :	Le statut juridique des collections d'étude
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Pierre-Laurent FRIER, Auteur
Année de publication :	2004
Article en page(s) :	pp. 12-17
Langues :	Français
Catégories :	Gestion des collections:collection d'étude Législation:loi musée
Résumé :	Un professeur d'université revient sur le statut juridique des collections d'étude : appartenance au domaine public, règles jurisprudentielles, reconnaissance législative, entrée et sortie des collections, etc.

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